mardi 25 mai 1999

Question orale du 25 mai 1999 de M. Mignon relative à l'AMÉNAGEMENT DE L'A 6 ENTRE COUDRAY-MONTCEAU ET FLEURY-EN-BIÈRE

25 mai 1999
Assemblée nationale
Question orale n° 832 de M. Mignon relative à l'AMÉNAGEMENT DE L'A 6 ENTRE COUDRAY-MONTCEAU ET FLEURY-EN-BIÈRE

ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 25 MAI 1999
PRÉSIDENCE DE M. ARTHUR PAECHT
[…]

AMÉNAGEMENT DE L'A6
ENTRE COUDRAY-MONTCEAU ET FLEURY-EN-BIÈRE
M. le président.
M. Jean-Claude Mignon a présenté une question, no 832, ainsi rédigée :
« M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité d'effectuer des travaux sur le revêtement de l'autoroute A6, et plus particulièrement sur le tronçon partant de la commune du Coudray-Montceau au péage de Fleury-en-Bière. Il lui rappelle qu'il avait pu obtenir de son prédécesseur que des travaux soient réalisés au niveau de l'intersection de l'A6 et de la RN 37 de Saint-Germainsur-Ecole. Il souhaite savoir si la réalisation de ces t ravaux sera bien prévue dans le cadre du
XIIe plan. »
La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour exposer sa question.
M. Jean-Claude Mignon.
Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, je souhaite attirer votre attention sur le problème des importantes nuisances sonores subies par mes concitoyens qui vivent aux abords de voies routières et autoroutières principales dans ma circonscription, la première de Seine-et-Marne.
La première partie de ma question concerne la nécessité d'effectuer des travaux sur le revêtement de l'autoroute A 6 dans les deux sens sur le tronçon non concédé, relevant donc du domaine public de l'Etat, partant de la commune du Coudray-Montceau située dans l'Essonne au péage de Fleury-en-Bière, situé en Seine-et-Marne.
Il est urgent, désormais, de prévoir la réfection de la bande de roulement ainsi que toutes mesures tendant à réduire les importantes nuisances sonores. Je vous rappelle que j'avais pu obtenir de votre prédécesseur que des travaux soient réalisés au niveau de l'intersection de l'A 6 et de la RN 37 au lieudit « noeud autoroutier de SaintGermain-sur-Ecole », en Seine-et-Marne.
Par ailleurs, je vous indique que des travaux importants sont en cours d'achèvement dans le cadre de l'aménagement d'un certain nombre de diffuseurs et demi-diffuseurs à partir de Corbeil-Essonnes dans le département de l'Essonne.
Je souhaite savoir, monsieur le ministre, si, conformément à ce qui a toujours été affirmé par les directions départementales de l'équipement de l'Essonne et de Seine-et-Marne ainsi que par la direction des routes, il sera bien prévu dans le cadre du XIIe Plan, qui sera signé entre l'Etat et la région Ile-de-France, la réalisation de ces travaux souhaités et attendus par les élus et les nombreuses associations de riverains qui se sont créées pour défendre la qualité de l'environnement dans ce secteur.
Je vous précise que cette voie autoroutière traverse une partie du parc naturel régional du Gâtinais français dont M. le Premier ministre vient de signer très récemment le décret portant création et classement. Cette nouvelle entité a pour objectif, entre autres, bien évidemment, de protéger la nature et l'environnement et de prendre toutes les mesures afférentes à cette mission.
La seconde partie de ma question concerne le problème des nuisances sonores aux abords de la route nationale 6 entre Le Mée-sur-Seine et Melun.
Du carrefour de l'Europe à l'avenue Thiers, ce sont des centaine de Méens et de Melunais, monsieur le ministre, qui subissent chaque jour les nuisances du passage de 46 000 véhicules avec des pics sonores qui dépassent parfois les 70 décibels et qui excèdent toujours les 60 décibels.
Les enfants des écoles ne sont malheureusement pas épargnés avec 60 décibels constatés dans la cour de récréation de l'école maternelle Plein-Ciel et 74 décibels au collège du Marché-Marais.
Monsieur le ministre, la préfecture et la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne ont proposé la possibilité de construire des murs anti-bruit doublés d'un isolant phonique des façades des immeubles et pavillons environnants, ainsi que la pose d'un enrobé atténuant les bruits de la circulation.
Ce projet a l'accord des élus locaux et des diverses associations de défense des riverains.
Cet avant-projet est à l'étude à la direction des routes.
Selon la direction départementale de l'équipement de S eine-et-Marne, une enquête publique pourrait être ouverte dès la fin du premier semestre pour un début des travaux en 2001.
Monsieur le ministre, pourriez-vous me donner toutes les assurances que ces deux points sont inscrits dans le cadre du prochain contrat de plan qui sera signé prochainement entre l'Etat et la région Ile-de-France ?
M. le président.
La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Comme vous le savez, monsieur le député, je suis très attaché à la fois à promouvoir la sécurité routière et à améliorer la qualité de la vie des riverains des infrastructures de transport. Aussi, d'une manière générale, je peux vous assurer que j'ai la ferme intention d'accorder une part croissante aux opérations de réhabilitation des voies rapides urbaines dans le prochain contrat entre l'Etat et la région.
Mes services ont mis au point un dossier de réhabilitation de l'autoroute A 6 entre la limite départementale Essonne Val-de-Marne et la sortie de la route nationale 37 en Seine-et-Marne. Ce dossier porte à la fois sur la résorption des nuisances sonores, le traitement des eaux et l'intégration paysagère et urbaine.
Je proposerai cette opération dans le cadre des négociations du prochain contrat de plan Etat-région. La priorité sera donnée à la section située au nord de la route nationale 104 - Francilienne, qui connaît le trafic le plus important -, plus de 160 000 véhicules par jour en 1997 entre Chilly-Mazarin et Savigny-sur-Orge et 154 000 entre Grigny et Evry, et qui traverse des zones urbaines denses.
Des réfections de chaussées et des protections acoustiques ont d'ores et déjà été réalisées ponctuellement à Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon. Cette année, un montant de travaux de 86 millions de francs sera engagé, permettant le traitement de la chaussée sur près de six kilomètres entre Chilly-Mazarin et Viry-Châtillon.
Les protections phoniques ainsi que les protections de façade seront effectuées dans le cadre du prochain contrat de plan, comme la réfection de la chaussée entre Wissous et Chilly-Mazarin et entre Grigny et Ris-Orangis.
Au sud de la route nationale 104, le trafic, quoique toujours important, est un peu moindre - de l'ordre de 110 000 véhicules par jour - entre les routes nationales 104 et 337 - sortie vers Saint-Fargeau-Ponthierry et de 71 000 véhicules par jour jusqu'à la bifurcation de la route nationale 37, origine de la section concédée - sortie vers Fontainebleau.
Les zones traversées sont périurbaines jusqu'à la route nationale 337, puis jusqu'à la route nationale 37 : il n'y a pas de riverains immédiats de l'autoroute, ce qui explique que le dossier prévoit des mesures de traitement des eaux par création de bassins et de canalisations jusqu'au franchissement de la rivière Ecole inclus. Des mesures de protections phoniques lourdes sont nécessaires jusqu'à la sortie de la route nationale 337 au Coudray-Montceaux.
Pour ce qui concerne les protections phoniques le long de la route nationale 6 entre le carrefour de l'Europe et le franchissement de la Seine, sur les communes de Melun et du Mée-sur-Seine, qui fait l'objet de la seconde partie de votre question, monsieur le député, un dossier a été élaboré par la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne consistant en la mise en place d'écrans antibruit.
Le dossier complet, qui vient d'être transmis pour instruction aux services techniques spécialisés, pourra donc être approuvé dans le courant du second semestre dans la perspective du lancement d'une enquête publique fin 1999 - début 2000. Le coût de l'opération est estimé à 50 millions de francs et son financement fait partie de ceux éligibles au prochain contrat de plan Etat-région Ile-deFrance.
Sans préjuger des négociations qui auront lieu avec la région Ile-de-France, je proposerai qu'un montant significatif de crédits consacrés à ce type d'opération soit inscrit au prochain contrat de plan, ce qui devrait permettre un engagement rapide des travaux.
M. le président.
La parole est à M. Jean-Claude Mignon.
M. Jean-Claude Mignon.
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse sur la seconde partie de ma question. Je profite de l'arrivée de Mme Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
pour attirer votre attention sur l'importance de la zone située au sud de la route nationale 104. Si les annonces que vous avez faites donneront satisfaction, à n'en pas douter, aux élus locaux du nord, ceux du sud et notamment ceux concernés par le parc naturel régional du Gâtinais français attendent beaucoup de vous. J'espère qu'ils auront gain de cause et que la création du parc naturel régional du Gâtinais français sera un élément déterminant et nous permettra de bénéficier de travaux importants.

vendredi 1 janvier 1999

Associations 1999

Association pour la protection du site samoisien
Association pour la sauvegarde de Boissise le Roi (ASSEBO)
Association Saint Fargeau Villiers La Guiche
Samoreau Village
Sauvegarde de Seine-Port