lundi 1 janvier 2007

Aménagement des berges et des abords naturels du fleuve en Seine-et-Marne

IAURIF JUILLET 2007

Politiques des départements
en faveur des berges
du «Fleuve» en Île-de-France

Aménagement des berges
et des abords naturels du fleuve
en Seine-et-Marne

Note réalisée sur la base des entretiens avec la direction de
l’eau et de l’environnement du conseil général de Seine-et-
Marne (J-B. Levin et M.Vergnol)

Le conseil général de Seine-et-Marne n’a pas défini de schémas d’aménagement pour les bords de la Seine et de la Marne mais s’est engagé dans des actions ponctuelles de valorisation de berges. Ces actions répondent à des objectifs partagés avec les collectivités locales et se localisent en fonction des enjeux et des opportunités. Les projets sont souvent associés à la politique de valorisation et d’aménagement des «Espaces Naturels Sensibles» riverains ou voisins de la Seine et de la Marne. Les principes retenus pour les aménagement de ces espaces naturels visent à, encourager les pratiques respectueuse des sites (Avec une ouverture «au public» très ciblée pour certains sites fragiles), favoriser la diversification des milieux, mieux prendre en compte les fonctionnalités hydrologique et écologique des réseaux naturellement en eau (Avec la réintégration des «bras morts»). Un des objectifs est d’amener le public à découvrir la richesse des sites et des milieux associés à la Seine, à la Marne et plus largement de toutes les rivières...
Le Département intervient également pour lutter contre l’érosion et les inondations. Dans ce domaine, les techniques utilisées se sont améliorées. Les aménagements sont le «plus naturel» possible, tout en s’adaptant aux différentes exigences (entre autre celles liées à la navigation). Les aménagements concilient les dimensions environnementales et paysagères.
Par ailleurs, le Conseil général développe des itinéraires piétons et cyclistes à proximité des rivières en fonction des opportunités, des sites et des moyens financiers. Ces aménagements tiennent compte des projets de développement de la voie d’eau (notamment ceux associés au tourisme). Le Département aide les collectivités dans leurs projets d’aménagement de berges et d’espaces naturels riverains. 

Valorisation des berges et des espaces naturels 

Au travers des actions de valorisation des berges de la Seine et de la Marne, le Conseil général vise la qualité de l’environnement et du cadre de vie. Cet objectif est relayé par les actions menées, pour les Espaces naturels sensibles du Département mais aussi au travers de la réalisation de projets communaux. Les collectivités locales sont donc des partenaires privilégiés pour la valorisation des berges. Des politiques complémentaires Le Conseil général n’a pas retenu l’objectif d’un «Schéma d’aménagement» pour les berges. Une des raisons est liée à l’ampleur du linéaire concerné, soit 3 500 km de berges en Seine-et- Marne, ce qui rend difficile le portage foncier. Ainsi le Département a préféré cibler ses interventions dans le cadre de politiques contractuelles. Comme c’est le cas par exemple avec les contrats régionaux. Les berges et les espaces riverains concernés sont ceux associés à : 
- la politique des ENS départementaux. Plusieurs espaces naturels sensibles étant riverains de la Seine et de la Marne, la politique départementale en faveur des ENS concerne donc très directement le «territoire fluvial», - la valorisation d’espaces publics communaux (hors contrat de berges),
 - des demandes spécifiques de collectivités locales pour des projets d’aménagements riverains des berges (aménagements pour les loisirs, la détente, la promenade...), réalisés dans le cadre des contrats ruraux par exemple (les contrats «caducées»). 
Comme il n’y a pas de syndicat départemental, ni de syndicat de rivière sur la Marne ou la Seine (Contrairement aux autres rivières, celle de l’Yerres, du Grand Morin...) pour réaliser les aménagements de berges, les travaux sont réalisés par les communes ou leurs groupements qui ont aussi à charge l’entretien des berges aménagées. 

Dans le contrat Région-Département, le volet «berges de cours d’eau» accompagne le conseil général dans sa politique de soutien aux initiatives locales, visant à : 
- réaliser un inventaire patrimonial et foncier des espaces en berges ;
- identifier les partenaires et leur rôle (propriétaires riverains, usagers) ;
- faire un état des berges et des techniques d’aménagement utilisées.

Adaptation des projets
aux objectifs environnementaux 

Les projets départementaux veulent intégrer, les initiatives locales répondant à leur objectif de valorisation. Dans le cadre des ENS, de nombreux sites ont fait l’objet d’études. Pratiquement tous les projets qui ont été étudiés sont actuellement en cours de réalisation(A Jablines, à la Ferté sous Jouarre, à Chessy, à Lagny-Pomponne, à Champs-sur-Marne, à Chartrettes - Livry-sur-Seine, à St-Mammès, à Veneux les Sablons, à Champagne-sur- Seine, ainsi qu’à Marolles-sur-Seine et à la Grande Paroisse…). 

Arbitrages nécessaires 

Un certain nombre d’arbitrages sont nécessaires pour faire cohabiter des usages multiples en réalisant les objectifs de protection-valorisation des milieux naturels (Par exemple, à Veneux-les-Sablons, le projet du Marais du Lutin côtoie un projet communal de loisirs liés à l’eau et l’installation d’une péniche vitrine des milieux naturels). Les projets doivent associer des usages traditionnels et fréquents (la pêche), en canaliser d’autres (cycles) et en limiter, voir en interdire certains (stationnement sauvage de véhicules, feu de camps...). 

Contraintes réglementaires à intégrer 

Des contraintes s’appliquent également aux sites en bord de fleuve. Par exemple celles liées au domaine public fluvial et concernant la servitude de halage. Les projets doivent garantir l’intégrité et la fonctionnalité de cet espace, en particulier son accessibilité. Dans le cas des espaces boisés classés (EBC) la capacité du sol à faire pousser des arbres, doit être maintenue. L’usage des graves ou des sables pour l’aménagement de ces sites est ainsi prohibé. D’autres lieux sont classés au titre de la loi du 2 mai 1930 (Relative à la «Protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire
ou pittoresque»). Enfin tous les projets (bâtis ou non) d’aménagement de sites riverains de la Seine, de la Marne (…) sont concernés par l’application des prescriptions associées à la mise en place des PPRI (inconstructibilité et conditions d’occupation et/ou de gestion de ces espaces...).   

Espaces naturels sensibles et le Fleuve 

En 1990, suite à une réflexion menée avec de nombreux partenaires (Etat, élus, associations…) le Conseil général a mis en place une politique de préservation des paysages et sites naturels remarquables du département. Les vallées et les berges sont concernées. L’établissement de la taxe départementale pour les Espaces Naturels Sensibles (TDENS) et la possibilité d’appliquer le droit de préemption aux périmètres des ENS, ont permis d’organiser la maîtrise foncière et de financer l’aménagement de ces sites «à enjeux». 
Dans le cadre de sa politique ENS, le Département intervient prioritairement sur 4 grandes typologies d’espaces : 
- les zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique, qui abritent des espèces ou des milieux remarquables (marais, pelouses calcaires, étangs, prairies...), 
- les forêts périurbaines et massifs forestiers, 
- les vallées constituant des sites remarquables (certaines en sites classés au sens de la loi de 1930...) 
- les berges des cours d’eau, grands fleuves, rivières ou rus intermittents, 
- les zones naturelles de la ceinture verte régionale. 

Les vallées apparaissent donc comme des secteurs privilégiés pour la préservation des milieux naturels. Les «boucles de la Marne et de l’Ourcq» et la «Bassée » sont des sites identifiés au même titre que le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français.

Mise en oeuvre de projets ENS 

Pour étudier les projets et suivre la mise en place des actions, le Département a mis en place deux structures: 
- un groupe technique qui élabore les projets. Cette instance regroupe la Direction de l’eau et de l’environnement et la Direction de l’aménagement du Conseil général, le CAUE, la DIREN, la DDAF, la Chambre d’agriculture, la Maison de l’environnement, l’AEV, l’ONF, l’Association Seine et Marnaise pour la sauvegarde de la nature et la DDE, 
- un Comité de suivi qui valide les projets. Le comité comprend des conseillers généraux, l’Union des maires et le Groupe technique. Le président du Conseil général soumet les propositions de ce comité au vote de l’assemblée départementale. 

Valorisation adaptée des bords de fleuve 

L’aménagement des ENS répond à certains objectifs qui sont repris dans le cadre des aménagements de berges. 

Accueil du public, choix d’aménagements 

Le principe général est d’accueillir et de prévenir l’usager, par rapport à la qualité des sites et aux précautions à prendre vis à vis de ces milieux. Les accès sont interdits aux engins motorisés (sauf véhicules prioritaires). Les places de stationnement sont limitées et intégrées aux abords du site. La signalétique incite le promeneur à emprunter les itinéraires sur berges. 

Au niveau paysager des «fenêtres» sont pratiquées dans le rideau d’arbres à des endroits choisis pour favoriser les vues intéressantes sur le fleuve. La sécurité des promeneurs est assurée par le confortement des berges (en génie végétal si possible) et par l’abattage sélectif d’arbres dangereux. Enfin, la pose de poubelles et de bancs se fait sur des emplacements stratégiques.



Qualité des milieux et hiérarchisation des sentiers 

Le réseau de sentiers est volontairement peu dense. Une hiérarchisation existe entre les itinéraires. Un chemin plus fréquenté empruntera le passage le moins fragile (bord de plan d’eau, forêt alluviale «commune», prairie) tandis qu’un réseau secondaire, composé de petits sentiers «naturalistes » permettra aux intéressés d’approcher des milieux plus sensibles tout en les préservant (chemin plus intimiste en bord de Seine, «naturel» en forêt alluviale dense, en prairies humides ou forêt calcicole de coteau...). Au niveau du traitement, l’aspect naturel des chemins est recherché systématiquement, en réaménageant les chaussées existantes, en créant des chemins enherbés et par décompactage des sols. Les chemins primaires sont en grave compactée, les itinéraires secondaires en sol stabilisé, et les parcours tertiaires sont «enherbés» (et entretenus par tonte). 


Diversification des milieux

Les interventions humaines réfléchies doivent contribuer à maintenir une diversité de milieux pour éviter une homogénéisation vers le stade ultime d’évolution naturelle (forêt alluviale en bord de fleuve) ou la banalisation par une gestion trop uniforme. Ainsi il peut être procédé à l’ouverture et à l’entretien de prairies ouvertes (ainsi qu’à leur mise en relation) mais aussi à la lutte contre le comblement des milieux humides ou encore à l’éclaircissement des rives de plans d’eau et de portions de berges (pour favoriser l’ensoleillement nécessaire aux plantes aquatiques). L’étagement de la végétation est recherché et la vigueur des boisements peut être restaurée par décompactage du sol, apport de terreau et replantation. Le choix des espèces plantées est respectueux des ambiances (alignements de peupliers trembles, points de vue préservés), des dynamiques érosives (saule arbustif, aulne, frêne) et des milieux (espèces autochtones adaptées aux différents contextes forestier, rivulaire etc.). Enfin la gestion cherche une adaptation aux potentialités des milieux : maintien des zones éclairées, fauche tardive des friches et prairies à orchidées, cohérence de gestion différenciée des parcelles jouxtant l’ENS. 

«Annexes hydrauliques» et vie du fleuve 

Une annexe hydraulique est une partie du réseau hydrographique plus ou moins déconnectée du réseau principal. En Seine-et-Marne, les «bras morts» font l’objet de reconnections avec le fleuve, de préférence par de larges passages surmontés d’ouvrages de franchissement pour le piéton, plutôt que par des buses sous chemins. Ces reconnections permettent d’éviter «l’atterrissement » (Comblement) des bras morts et la perte de milieux humides intéressants pour la faune et la flore qui en sont dépendants. Des hauts fonds peuvent être créés pour favoriser la pousse d’herbiers d’hélophytes /hydrophytes nécessaires à la reproduction de poissons emblématiques comme le Brochet qui profitent alors de la relation directe de ces milieux avec le fleuve. En effet, les poissons ont besoin de différentes zones dans le fleuve (ou en relation avec celuici) pour leurs activités de nutrition, repos et reproduction, au cours de la journée et du cycle annuel. Enfin, le fleuve lui-même a une vie qui nécessite parfois des espaces de «divagations», le temps d’une crue. Des chenaux secondaires doivent exister en dehors du lit mineur. Ils peuvent être creusés entre le fleuve et l’«annexe» permettant à la rivière de s’épancher en période de crue. Ces chenaux peuvent être aménagés en décaissement. 

Communication et pédagogie 

Une plaquette d’information détaillée est réalisée, pour chaque espace naturel, pour être remise aux promeneurs. Cette plaquette décrit des éléments historiques du site, explique de façon pédagogique et illustrée la richesse des milieux naturels qui s’y trouvent, ainsi que quelques principes de gestion adaptés à ce patrimoine faunistique et floristique remarquable. Le statut du site et son mode de gestion (partenariats) sont précisés. Les parcours pour découvrir ces sites ainsi que les sorties thématiques organisées sont également présentés. 

Autres actions concernant les berges 

La lutte contre les inondations 

Jusqu’en 2000, il y a eu des travaux de défense contre les inondations, en particulier sur la Marne (Construction de murettes anti-crues). Le Conseil général, maître d’ouvrage, en a rétrocédé la gestion aux collectivités. Les travaux ont donné lieu à un partage des investissements entre financeurs : État 25 %, Région 25 %, Département 30 à 20 %, communes 20 à 30 % (suivant le caractère urbain ou rural des collectivités). La dernière murette anti-crue a été mise en place avant 2000. Aujourd’hui, le Conseil général ne réalise plus ce type d’ouvrage mais il peut accompagner les collectivités dans ce type de réalisation. 

Une gestion solidaire de bassin 

L’Entente-Marne est un syndicat qui regroupe depuis 20 ans, 5 départements du bassin-versant de la Marne, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et- Moselle, la Meuse et la Seine-et-Marne (en aval). Après les inondations de 2002, le Ministère de l’écologie a lancé un appel à projets national pour l’étude d’un plan d’actions de prévention contre les inondations (P.A.P.I.). L’Entente Marne, les grands lacs de Seine (IIBRBS) et les collectivités du bassin de la Marne ne disposant pas d’outils de prévention des inondations à l’échelle du bassin ont répondu à cet appel d’offre, fin 2002. L’EPTB «Entente Marne» a été retenu en Juin 2003 pour réaliser un programme d’études pour préciser les risques d’inondation à l’échelle du bassin versant de la Marne. Une convention a été passée en Mars 2004 avec les cinq partenaires, l’Entente, l’IIBRBS, la Région Champagne Ardenne, l’AESN, l’Etat et un chargé de mission a été embauché pour mettre en oeuvre ce plan. L’appel d’offres date de Novembre 2004. La démarche associe l’ensemble des acteurs du territoire concerné (Au moment de l’enquête en Février 2005, près de 350 acteurs avaient été contactés). L’étude a été lancée en 2005. 

Le développement d’une «culture du risque» 

Les actions envisagées ne s’orienteront pas vers la réalisation de nouveaux barrages mais intégreront des outils de prévisions (mieux connaître les phénomènes et leurs conséquences), d’évaluation des risques (enjeux et vulnérabilité), d’aide à la décision (pour les élus en particulier), de concertation et d’information pour amener à une véritable «culture du risque». Une convention existe entre l’AESN et l’Entente Marne pour subventionner conjointement les aménagements réalisés par les collectivités. L’Entente Marne intervient pour le compte des différents départements et redistribue les subventions départementales ainsi que celles de l’Agence de l’Eau, aux collectivités. 

La limitation de l’artificialisation des berges 

Les premières interventions majeures du Département portant sur les berges de la Marne et de la Seine remontent aux deux précédents contrats régionaux. Environ 32 millions de Francs de crédits ont été utilisés pour financer une quinzaine de projets locaux. Le financement était partagé entre la Région, le Département et les collectivités (20 à 30 %). La maîtrise d’ouvrage revenait au Conseil général. 
Les travaux dans le zones urbaines concernaient : 
- le confortement de berges, 
- l’aménagement de cheminements, 
- des aménagements paysagers et quelques équipements pour le tourisme fluvial. 

Les travaux ont fait l’objet d’une programmation sur la Marne et sur la Seine, la maîtrise d’oeuvre étant assurée par le SNS (les subdivisions de Meaux pour la Marne et de Melun pour la Seine). Un bilan des aménagements de berges et des techniques utilisées a été réalisé en 1995.



Des problèmes d’érosion différenciés 

Depuis ces phases de travaux, seuls quelques berges et quais liés au tourisme fluvial ont fait l’objet d’interventions alors que parallèlement les problèmes d’érosion (recul de berges) se généralisent sous l’effet du batillage et concernent un nombre de sites plus importants.
 Les raisons principalement évoquées à l’augmentation de ces phénomènes sont liées aux faibles moyens mis en oeuvre. VNF n’intervient sur son domaine que s’il existe un risque pour la navigation et les communes ne s’investissent que si il existe un enjeu communal bien identifié. Il apparaît que le maintien de certains ouvrages, tels que les ponts, les routes, les écluses (...) est porteur d’enjeux suffisants pour que les acteurs concernés interviennent. A l’inverse, le maintien d’un chemin sur berge ne semble pas constituer un «enjeu suffisant» pour justifier le coût de travaux nécessaires à la tenue de la berge. 
D’autre part, suivant les sites les phénomènes érosifs ne sont pas de même nature et n’ont pas non plus les même effets : 
- sur la Seine, dans le site de la Bassée, le recalibrage de la Seine pour la navigation au «grand gabarit» s’est fait principalement par création d’un nouveau chenal, avec des berges recouvertes de dalles alvéolées. Ces dalles ont été arrachées par le fleuve en crue, entraînant des reculs de berges sur plusieurs mètres et mettant en péril l’accès à certaines propriétés, 
- sur la Marne, dans un cadre plus rural, les érosions en limite de terres agricoles semblent poser moins de problèmes aux collectivités... 



La prise en compte de la voie d’eau... 

Le Département a fait réaliser une étude du développement du transport par la voie d’eau en Seine-et- Marne afin d’analyser les opportunités et les freins par rapport au transfert de sites et de biens vers la voie d’eau. Le Conseil général est prêt à faire la promotion de la voie d’eau, sans occulter les impacts que son utilisation peut avoir sur les berges. Il est conscient de la nécessité de traiter le problème de l’érosion. La Direction des infrastructures routières départementales (DIRD) est directement confrontée aux problèmes d’aménagement de berges, à cause des risques d’effondrement de routes longeant le fleuve. Le Conseil général souhaite favoriser autant que possible l’utilisation de techniques végétales dans les différents travaux d’aménagement. 

Des partenariats à réinventer 

La nature des aménagements à réaliser en bord de fleuve pose question. Le Conseil général est intervenu pour réaménager certaines écluses normalement gérées par VNF. La question du manque d’entretien de certains ouvrages pénalise la mise en oeuvre de projets départementaux et locaux. 
Par ailleurs certaines exigences de VNF (liées aux caractéristiques du chemin de halage), semblent incompatibles aujourd’hui avec des projets d’aménagement utilisant des techniques plus naturelles, pour la création de cheminements «doux» avec renaturation de berges par exemple. Les points de désaccords entre partenaires, sur la nature des projets et des travaux d’aménagement à réaliser sont d’autant plus aigus que les difficultés financières de gestion de la voie d’eau augmentent. Il semble indispensable de trouver au futur des montages financiers particuliers pour mettre en oeuvre des projets de valorisation d’ensemble D’autre part la limite du Domaine public fluvial est souvent imprécise (A Champagne sur Seine, le Conseil général avait acheté à la commune un étang constitué par un ancien bras de Seine Il a été requalifié «domaine public» par les services de l’État.). Cette absence de visibilité ne favorise pas la réalisation de projets. 

Des itinéraires choisis piétons et cyclistes 

Il semble difficile de réaliser des véloroutes en Seine-et-Marne, malgré l’intérêt que présentent certains sites de ce territoire. Sur le canal du Loing, de gros travaux sont envisagés dans le cadre d’un projet de voie piétonne ou cyclable sur le chemin de halage. Le Conseil général a été sollicité pour y participer, mais les coûts, lui paraissent prohibitifs actuellement. Les berges de la Marne et de la Seine qui ne constituent qu’un septième des 3 500 km de berges du département ne sont pas forcément les plus belles. C’est pourquoi les circuits de randonnées ne les longent qu’aux endroits les plus accessibles (et où le statut foncier l’autorise).  
Le Conseil général développe néanmoins quelques circuits en boucle. Ainsi, celui intitulé «villégiatures royales et villages briards» (16 km), longe la Seine sur plus d’un kilomètre et offre des vues sur les rives boisées de la commune de Saint Fargeau- Ponthierry. De même le circuit «Bois des Bergeries » (13,5 Km) longe le fleuve sur environ 1 km et permet d’observer la navigation au passage de «l’écluse de la Cave». Les deux boucles «Val Menier» et «Val Maubuée» permettent de longer la Marne sur 2,5 Km et d’apprécier l’ancienne chocolaterie Menier réhabilitée par Nestlé et la base olympique de canoë - kayak de Vaires sur Marne. 



Des actions en marche avec les collectivités 

Des projets côté Marne 

Le Conseil général soutient et finance un certain nombre d’études de collectivités pour des projets de mise en valeur de territoires riverains de la Marne. Une étude concerne le territoire de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire sur Pomponne. Le projet est la restauration de 6 km de Marne, pour permettre un cheminement piéton depuis le pont de Thorigny-Lagny jusqu’à la centrale de Vaires. Le projet prévoit une liaison entre deux sites naturels. Les critères sont de ne pas bétonner, de limiter les accès motorisés et de prendre en en compte les qualités paysagères et naturelles. L’étude du Conseil général a limité l’utilisation du chemin à des cycles «de loisirs». Les travaux seront réalisés par la CA de Marne et Gondoire. D’autres études et travaux ont été mis en oeuvre par la CA Marne et Gondoire pour mettre en valeur les rus de la Brosse et de la Gondoire. 

Des projets côté Seine 

Les principaux projets étudiés, ou en cours de réalisation concernent différents sites d’amont en aval de la Seine : 
- La communauté de communes «des deux Fleuves » (dans le canton de Montereau/Fault/ Yonne) a lancé une étude avec un objectif de valorisation touristique. La réflexion porte en particulier sur les usages des cours d’eau et plans d’eau, 
- Le Syndicat Mixte d’Étude et de Programmation (SMEP) réunit plusieurs intercommunalités, dont la CA de Melun Val de Seine, et les communes de St-Fargeau / Ponthierry / Nandy. Ce «périmètre» concerne deux rives et une quarantaine de km de berges, entre Nandy (limite Essonne) jusqu’à à Livry-sur-Seine. Le SMEP a délibéré afin de lancer, sur ce linéaire, une étude dont le cahier des charges exprime des préoccupations écologiques. 
- sur la «Boucle de la Grande Bosse», le Conseil général a fait réaliser une étude sur la réalimentation hydraulique de cet ancien bras de Seine, la conception d’un dispositif d’alimentation et de franchissement piscicole et la continuité de cheminement piétons en berge de Seine (Au moment de l’enquête, VNF ne s’était pas prononcé favorablement pour une maîtrise d’ouvrage de ces travaux). 
- dans la Bassée, l’étude co-financée par l’IIBRBS porte sur la mise en valeur et l’usage des «délaissés» (constitués par les anciens méandres re-scindés à cause de la construction du vise la mise en cohérence du projet de valorisation du territoire du Pays avec le projet hydraulique de l’IIBRBS (Institut Interdépartemental des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine). Ce projet hydraulique envisage l’inondation volontaire de casiers, pour retenir une partie de la crue de la Seine dans la plaine de la Bassée, et éviter sa concomitance à Montereau-Fault- Yonne avec le pic de la crue de l’Yonne. Il implique des digues, l’implantation des stations de pompage et vannage, de voies de déplacements... La réhabilitation écologique et piscicole des délaissés pourrait faire partie des mesures d’atténuation des impacts hydro-écologiques occasionnés.