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Fédération des Associations de
Protection de la
Vallée de la Seine du Sud Seine et
Marnais (FAPVS77)
Union d'association agréée
au titre du code de l'environnement
Déclarations : 26
février 1977 (J.O. 17/03/1977) ,
5 avril 1993 (J.O. du
21/04/1993), 2 août 2004 (J.O. du
21/08/2004)
Maison
dans la Vallée - 1, rue Lola Dommange 77210 Avon secg@fapvs77.org
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Le Président
ATTICA
Environnement
Mme
PEGUIN
10,
bd des Batignolles
75017
PARIS
Avon, le 13 septembre 2007.
Objet : Evaluation
environnementale du PLU de Fontainebleau-Avon
REF : FAPVS/P/2007/1/N
Madame,
Notre Fédération a été saisie par votre organisme
en vue de la réalisation de l'état de l'environnement pour le Plan local
d'urbanisme de Fontainebleau-Avon. Le court délai que vous nous avez laissé
disposer ne nous permettra que des observations sommaires.
Le Bureau de la
Fédération dans sa réunion de septembre 2007 (avis B/2007/1) a adopté les
observations suivantes :
1° Du point de vue de la protection de la Nature
- la Fédération est particulièrement vigilante en
ce qui concerne la protection des rives de la Seine : elle demande que soit
bien repris dans les documents du PLU les servitudes de marchepieds et de
halage de la Seine;
- la Fédération recommande la plus grande attention
en matière de la protection des lisières forestières et appuie fortement toute
affirmation de l'interdiction du mitage, y compris dans les zones limitrophes
partiellement construites;
- la Fédération est opposée à tout projet de
travaux routiers susceptibles de réduire l'emprise actuelle de la Forêt
domaniale de Fontainebleau (et de porter atteintes aux espèces qui s'y
trouvent) et notamment :
- le projet de
contournement de Melun;
- le projet C du
carrefour de la Table du Roy (actuellement retenue dans le cadre de la
quatrième enquête modificative de la forêt de protection);
- le projet de double
carrefour de la Libération (envisagée dans la même enquête).
- la Fédération s'interroge, comme les associations
locales de Fontainebleau et d'Avon, sur la situation des terrains militaires du
sud de l'agglomération au regard avec la Forêt domaniale de Fontainebleau;
- la Fédération s'inquiète également sur les
risques encourus par les espèces protégées au niveau national ou au titre de
Natura 2000 sur un certain nombre de sites des projets susvisés : elle demande
qu'une étude approfondie soit accomplie;
- la Fédération estime qu'aucune construction
nouvelle ne doit être permise tant que les capacités de l'assainissement
collectif seront insuffisantes, comme c'est le cas actuellement (par exemple : Cour Administrative d'Appel
de Bordeaux, 8 février 2007, Commune de Sainte-Eulalie, n° 04BX00294)[1].
2° Du point de vue des paysages et de l'esthétique
urbains
- La Fédération estime peu appropriée la doctrine
selon laquelle il faudrait remplir les "dents creuses", alors que la
conservation d'une trame verte est souhaitable et la diversité des paysages
devrait être conservée.
3° Sur le diagnostic environnemental en général :
- La Fédération estime souhaitable, en dernier
lieu, que les filières soient très clairement précisées, du point de vue
technique comme pour le public, pour déterminer s'il y a proportionnalité entre
les services offerts et les besoins du public et l'impact qu'une urbanisation
continue pourrait avoir pour impact. notamment en matière de :
- origine des eaux
destinées à l'agglomération
- utilisateurs du réseau
d'assainissement et de la station de traitement (industriels, autres communes
que la CCFA);
- collection et de traitement
des déchets.
- La Fédération s'inquiète enfin de la
multiplication des projets de ré-urbanisation de la ville de Fontainebleau
susceptibles d'avoir un impact écologique fort notamment en terme de pollution
atmosphérique (par la circulation induite), ou de besoins de services
collectifs. Elle estime donc nécessaire une évaluation préalable avant tout
ré-ouverture à l'urbanisation de ces zones.
Notre Fédération reste à
votre disposition pour tout élément complémentaire.
En
espérant avoir apporter une contribution utile, je vous prie d'agréer, Madame,
ma considération distinguée.
Le
Président,
Pierre LOUTTE.
[1] En ce qui concerne le dernier point, je vous invite
à prend attache de la DDASS et des autorités communautaires qui sont en charge
de la station d'épuration. Pour autant, il conviendrait de disposer de
documents plus détaillés que le seul zonage d'assainissement.