jeudi 13 septembre 2007

Observations du 13 septembre 2007 sur l'évaluation environnementale du PLU de Fontainebleau-Avon


Fédération des Associations de Protection de la
Vallée de la Seine du Sud Seine et Marnais (FAPVS77)
Union d'association agréée au titre du code de l'environnement
Déclarations : 26 février 1977 (J.O. 17/03/1977) ,
5 avril 1993 (J.O. du 21/04/1993),  2 août 2004 (J.O. du 21/08/2004) 
Maison dans la Vallée - 1, rue Lola Dommange 77210 Avon secg@fapvs77.org
Le Président

ATTICA Environnement
Mme PEGUIN
10, bd des Batignolles
75017 PARIS


Avon, le 13 septembre 2007.

Objet : Evaluation environnementale du PLU de Fontainebleau-Avon
REF : FAPVS/P/2007/1/N

Madame,

Notre Fédération a été saisie par votre organisme en vue de la réalisation de l'état de l'environnement pour le Plan local d'urbanisme de Fontainebleau-Avon. Le court délai que vous nous avez laissé disposer ne nous permettra que des observations sommaires.

Le Bureau de la Fédération dans sa réunion de septembre 2007 (avis B/2007/1) a adopté les observations suivantes :

1° Du point de vue de la protection de la Nature
- la Fédération est particulièrement vigilante en ce qui concerne la protection des rives de la Seine : elle demande que soit bien repris dans les documents du PLU les servitudes de marchepieds et de halage de la Seine;
- la Fédération recommande la plus grande attention en matière de la protection des lisières forestières et appuie fortement toute affirmation de l'interdiction du mitage, y compris dans les zones limitrophes partiellement construites;
- la Fédération est opposée à tout projet de travaux routiers susceptibles de réduire l'emprise actuelle de la Forêt domaniale de Fontainebleau (et de porter atteintes aux espèces qui s'y trouvent) et notamment :
- le projet de contournement de Melun;
- le projet C du carrefour de la Table du Roy (actuellement retenue dans le cadre de la quatrième enquête modificative de la forêt de protection);
- le projet de double carrefour de la Libération (envisagée dans la même enquête).
- la Fédération s'interroge, comme les associations locales de Fontainebleau et d'Avon, sur la situation des terrains militaires du sud de l'agglomération au regard avec la Forêt domaniale de Fontainebleau;
- la Fédération s'inquiète également sur les risques encourus par les espèces protégées au niveau national ou au titre de Natura 2000 sur un certain nombre de sites des projets susvisés : elle demande qu'une étude approfondie soit accomplie;
- la Fédération estime qu'aucune construction nouvelle ne doit être permise tant que les capacités de l'assainissement collectif seront insuffisantes, comme c'est le cas actuellement (par exemple : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 8 février 2007, Commune de Sainte-Eulalie, n° 04BX00294)[1].

2° Du point de vue des paysages et de l'esthétique urbains
- La Fédération estime peu appropriée la doctrine selon laquelle il faudrait remplir les "dents creuses", alors que la conservation d'une trame verte est souhaitable et la diversité des paysages devrait être conservée.

3° Sur le diagnostic environnemental en général :
- La Fédération estime souhaitable, en dernier lieu, que les filières soient très clairement précisées, du point de vue technique comme pour le public, pour déterminer s'il y a proportionnalité entre les services offerts et les besoins du public et l'impact qu'une urbanisation continue pourrait avoir pour impact. notamment en matière de :
- origine des eaux destinées à l'agglomération
- utilisateurs du réseau d'assainissement et de la station de traitement (industriels, autres communes que la CCFA);
- collection et de traitement des déchets.
- La Fédération s'inquiète enfin de la multiplication des projets de ré-urbanisation de la ville de Fontainebleau susceptibles d'avoir un impact écologique fort notamment en terme de pollution atmosphérique (par la circulation induite), ou de besoins de services collectifs. Elle estime donc nécessaire une évaluation préalable avant tout ré-ouverture à l'urbanisation de ces zones.

Notre Fédération reste à votre disposition pour tout élément complémentaire.

            En espérant avoir apporter une contribution utile, je vous prie d'agréer, Madame, ma considération distinguée.

                                                                                  Le Président,



Pierre LOUTTE.



[1]           En ce qui concerne le dernier point, je vous invite à prend attache de la DDASS et des autorités communautaires qui sont en charge de la station d'épuration. Pour autant, il conviendrait de disposer de documents plus détaillés que le seul zonage d'assainissement.