mercredi 26 décembre 2012

Schéma environnemental des berges des voies navigables d'Île-de-France 2012

En 2008, le Conseil régional confiait à l’IAU île-de-France l’élaboration d’un schéma environnemental des berges des voies navigables en Île-de-France. Inscrit au « Plan Seine » et au « Contrat de projets État-Région 2007-2013 » et soutenu par l’Agence de l’eau Seine Normandie, ce grand chantier a bénéficié de la constitution d’un comité de pilotage élargi aux représentants des conseils généraux et aux principaux acteurs du fleuve dont les syndicats d’aménagement de berge existants.

Un périmètre d’étude, divisé en dix-neuf secteurs, représentant un linéaire de plus de 1 200 kilomètres

Cette étude constitue un recueil d’informations permettant de représenter sous forme de cartes l’état environnemental et écologique des berges franciliennes. Plus de 1 200 kilomètres de berges, répartis en dix-neuf grands secteurs, ont été photographiés et répertoriés selon des tronçons le plus souvent de moins de 200 mètres. En complément, plus de 7 100 fiches interactives ont été générées pour décrire chaque tronçon.

Un corpus d’informations spatialisées représentatif de l’état environnemental et écologique des berges

Un diagnostic environnemental des berges en Île-de-France constitue la phase descriptive et le fondement du schéma environnemental des berges.
Il s’agit de connaître :
  • le niveau d’artificialisation des berges ;
  • l’état de la végétation rivulaire terrestre et aquatique ;
  • les continuités écologiques longitudinales et transversales, terrestres et aquatiques ;
  • la dynamique de mobilité des berges et les enjeux à proximité ;
  • les pressions auxquelles sont soumis les milieux des berges.
Le résultat de ce diagnostic est synthétisé dans un atlas cartographique.

La base de données « BD berges »

Elle est constituée de plusieurs classes d’objets permettant de renseigner géographiquement la réalité observée. Les tronçons de berge sont décrits avec une grande précision puisqu’on leur associe plus d’une vingtaine de propriétés directement issues de l’interprétation des photos latérales des berges. Pour chaque propriété a été énumérée l’ensemble des réponses possibles, comme c’est le cas dans un questionnaire à question fermée. Des informations provenant de bases de données préexistantes à l’institut ont été croisées avec des informations extraites de l’interprétation des photographies des berges, pour approfondir l’analyse et aboutir à des synthèses d’informations. 

Un outil d’aide à la décision de « renaturation » des berges

Les propositions du schéma sont détaillées en quarante-trois cartes selon une hiérarchisation du linéaire. Une « note d’opportunité de « renaturation/conservation » a été donnée à chaque tronçon de berge en fonction de la qualité intrinsèque de la berge, de l’intérêt écologique du site, de la situation par rapport à une trame verte et bleue locale et des contraintes présentes. Une analyse statistique des résultats du schéma est présentée en dix-neuf fiches de synthèses statistiques qui permettent une comparaison entre les secteurs franciliens.
Cette étude a vocation à être utilisée par tous les acteurs des cours d’eau et de la protection de l’environnement, et pourra être déclinée en projets opérationnels.

SYNTHESE DES ENJEUX

AMÉNAGEMENT DES BERGES





VÉGÉTATION DES BERGES 
ET CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES





 PRESSIONS ET USAGES





CONTRAINTES AUX INTERVENTIONS





ORIENTATIONS D'INTERVENTION









mercredi 12 décembre 2012

Avis du 12 décembre 2012 du Conseil municipal de Bois le Roi : révision de la forêt de protection

COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2012
L'an deux mille douze, le douze décembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Bois le Roi, sous la Présidence de Madame DELPORTE, Maire.


13 - AVIS PERIMETRE DE PROTECTION – FORET DE FONTAINEBLEAU

Madame le Maire explique qu’une dernière procédure de révision du périmètre de protection du Massif de Fontainebleau est en cours.
Il est demandé à chaque Commune de préciser les projets qu’elle voudrait réaliser dans le périmètre de protection.
Madame le Maire indique que cinq projets seraient souhaitables pour mieux répondre aux besoins des personnes vivant ou passant dans le périmètre de protection de la Forêt:
- mise en place d’un rond-point au carrefour Carré (intersection de la D137 et de la D116) afin de sécuriser les demi-tours,
- aménagement de l’entrée de Bois le Roi depuis la D137, l’entrée se faisant sur un virage, la Commune souhaiterait aménager son entrée en amont de sa limite de territoire afin de sécuriser les abords urbanisés de la Commune,
- aménagement d’une piste cyclable le long de la RD 137 entre Samois et Bois le Roi pour encourager les circulations douces,
- prolongement de la piste cyclable sur la D138 (route de Bourgogne) et sur la ex N6 jusqu’au carrefour de la Table du Roi afin d’assurer une continuité pour les cyclistes en toute sécurité.
- aménagement sécurisé du carrefour de la Table du Roi.

Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil et l’autorisation de prendre toute mesure nécessaire à la présente délibération.

CONTRE : 0 voix
ABSTENTION : 0
POUR : 26 voix

mercredi 24 octobre 2012

Conseil régional d'Ile de France : PV des 24-25 oct. 2012 sur les ponts de Melun

Conseil régional d'Ile de France
Procès verbal du 24 et 25 octobre 2012

Vote de l’amendement n° 129 (MP)
POUR : MP, UDI
CONTRE : PSR et app, EELV, FdG, PRG-MUP, FdG et A
REJET
Mme la présidente – Nous passons donc à l’amendement 126. Qui le présente ?
Amendement n° 126 (MP)
M. BATTAIL (MP) – Merci Madame la président, il s’agit d’une part d’un point de texte. On demande de remplacer « le franchissement de la Seine en aval à Melun » par « le franchissement de la Seine en aval à Melun Val de Seine » puisque c’est la dénomination de la communauté d’agglomération. Et puis j’en profite parce que, j’avoue qu’au bout de cette journée de débats j’arrive à m’embrouiller, pour vous demander confirmation du principe de contournement de l’agglomération mélunaise et des franchissements de Seine Melun Val de Seine est bien quelque chose d’inscrit dans ce SDRIF. J’avais obtenu une réponse en commission, mais nous avons vérifié pour ce qui concerne les documents et autant nous le voyons sur la carte, autant dans le libellé « la carte et le territoire »…
Mme la présidente – Monsieur AMEDRO
M. AMEDRO – Je suis en train de regarder. Le nouveau franchissement de Seine est clairement localisé en aval de Melun sur la carte de destination des différentes parties du territoire. La précision souhaitée nous semble pour le coup un peu superflue, il me semble que nous l’avions reprise par ailleurs. J’ai une petite hésitation. Dans l’amendement de l’exécutif, en tout ce cas ce qui concerne le TIM, l’appellation a de fait été intégrée, et reprise systématiquement me dit-on, sur l’ensemble des documents.
Mme la présidente – Vous le retirez?
M. BATTAIL (MP) – Je souhaitais obtenir la réponse à mon autre question. Pour ce qui concerne ce qui est inscris concernant ce secteur-là du point de vue des transports, il y a à la fois des franchissements de Seine intra agglomération mais également le principe d’un contournement. Je vous demande de confirmer que tout cela ne pose aucun problème au regard du SDRIF?
Mme la présidente – On le met au vote. Qui est pour l’amendement présenté ? Contre ? 
Il est rejeté.






Vote de l’amendement de l’exécutif
POUR : PSR et app, EELV, FdG, PRG-MUP, FdG et A
ADOPTE
M. le président - Je vais pouvoir passer à l’amendement de l’exécutif n° 4. Il comporte 3 articles.
M. AMEDRO – Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence de l’ensemble de nos travaux. Les textes des différents fascicules dont est constitué le projet de SDRIF sont ajustés et mieux en cohérence grâce aux amendements approuvés avant la diffusion du projet. Afin d’assurer la cohérence d’ensemble du projet de SDRIF et l’homogénéité des fascicules, les textes et cartes sont corrigés des erreurs typographiques, orthographiques, de syntaxe et des précisions de vocabulaire sont apportées. A ce titre trois projets particuliers devront faire l’objet de précisions dans le fascicule « Propositions pour la mise en oeuvre ». A la page 20, le tableau intitulé « Projet de métro prolongement » est modifié : la référence au « prolongement du métro L7bis à Château Landon et raccordement avec le métro L3bis » devient « prolongement L7bis pour un raccordement avec la L3bis ». Sur la carte de destination générale des territoires, la phrase « franchissement de Seine en amont de Melun » sera supprimée. Nous avons fait une erreur de fatigue : c’est bien en aval et non en amont, entre les communes de Boissise-le-Roi et Boissise-la-Bertrand. Sur le fascicule « Défis, projet spatial, régional et objectifs », en page 193 « renforcer l’accessibilité, valoriser la circulation douce », nous ajoutons la phrase suivante : « le projet de contournement de Melun nécessitera l’accord de l’ensemble des élus locaux des communes concernées ». Il s’agit également d’assurer la cohérence des diverses cartes contenues dans le document et leur bonne lisibilité. Les fascicules seront complétés d’un glossaire, d’un index et d’un « ours », notamment pour remercier tous ceux qui ont contribué à ce travail. Les amendements approuvés en séance portant sur des questions cartographiques ou thématiques concernent ou peuvent concerner plusieurs fascicules du projet de SDRIF. Ces modifications peuvent concerner des données quantitatives et le contenu de l’évaluation environnementale. Il convient de veiller à la mise en cohérence de notre projet. Il est donc nécessaire que les services de la Région procèdent à l’ajustement des textes et cartes concernés. Des textes doivent également être corrigés des erreurs matérielles qui peuvent subsister dans les documents et complétés des informations que je viens de vous décrire (glossaire, texte et ours).
M. le président – Je vais prendre les explications de vote.



mercredi 12 septembre 2012

Conseil municipal du 12 septembre 2012 de Bois le Roi : travaux des berges de Seine

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2012

2/ CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION DE BERGES DE SEINE DANS LA BASE DE LOISIRS

Madame le Maire explique que des travaux doivent être prochainement entrepris en vue de valoriser, préserver et rendre conforme aux normes de sécurité les berges de Seine au droit de la Base. Ces travaux seront pris en charge par le Syndicat de la Base de loisirs et financés par la Région Ile de France.
Afin que ces travaux se déroulent dans les règles et de définir les droits et devoir de chacun des intervenants, il est nécessaire de signer avec le syndicat de la Base et avec Voies Navigables de France un protocole de partenariat ainsi qu’une convention de superposition d’affectation.

Madame GUERIOT demande des détails sur les travaux en question.
Madame le Maire explique que le dossier est évidemment consultable en mairie. Il s’agit, pour l’essentiel, des techniques de génie végétal associant l’enrochement en profondeur et la végétalisation pour que l’enracinement des végétaux retiennent les berges.
Madame GUERIOT demande si un élargissement du sentier est prévu.
Madame le Maire répond qu’un chemin sera reconstitué sur la digue, mais il s’agira d’un simple passage qui restera relativement étroit et gardera son aspect sauvage.
Monsieur MALVOISIN demande quelle sera la continuité de ce chemin après la base de loisirs.
Madame le Maire explique qu’après les berges sont privées. La communauté de communes a pour l’instant privilégié la consolidation des berges publiques, ayant obtenu des subventions de l’ordre de 80%, et ayant juridiquement compétence à agir. Cependant des contacts ont été pris avec les propriétaires concernés leur expliquant l’intérêt qui était le leur à avoir des berges consolidées. Le montage à réaliser avec les riverains serait un peu similaire à celui du SPANC ; la maîtrise d’ouvrage seraient assurée par la communauté de communes, qui se chargerait de trouver des subventions pour alléger la charge des propriétaires.
Madame le Maire demande donc au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention et le protocole portant sur la superposition d’affectation des berges de Seine dans la base de Loisirs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE, AUTORISE, Madame le Maire à signer la convention et le protocole portant sur la superposition d’affectation des berges de Seine dans la base de Loisirs.

vendredi 25 mai 2012

Délibération du 25 mai 2012 du Conseil général de Seine et Marne : plan de sécurité routière

CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE
Séance du vendredi 25 mai 2012

DÉLIBÉRATION N° CG-2012/05/25-3/03

Plan pluriannuel
départemental
de sécurité routière

2012 - 2014

B.9 - Améliorer la sécurité routière dans le massif forestier de Fontainebleau
Objectifs :
Poursuivre la démarche de conduite apaisée sur le réseau routier
départemental du massif forestier de Fontainebleau

Présentation détaillée des actions :
Poursuivre la démarche de conduite apaisée sur le réseau routier
départemental du massif forestier de Fontainebleau.

Mise en place d’opérations visant à obtenir une « conduite apaisée » en
forêt de Fontainebleau :
1) Limiter la vitesse sur le massif :
- diminution de la vitesse autorisée sur certaines portions de RD
(RD 64, RD 137, RD 63e2, RD 138).
2) Identifier le massif comme un site particulier :
- marquer les entrées importantes du massif par une signalétique
appropriée au site ;
- étendre la démarche de toponymie des points singuliers.
3) Sensibiliser les Seine-et-marnais aux risques d’accidents contre les
animaux sauvages ;
4) Continuer à mener des actions de sécurisation de l’infrastructure
routière :
- construction d’un passage inférieur pour les piétons, cyclistes et
cavaliers au niveau du carrefour de la côte de Paris à Fontainebleau
sur la RD 607 ;
- réduction du nombre de voies sur les RD 606 et 607 en créant des
surlargeurs multifonctionnelles.
5) Poursuivre les études des dernières opérations à réaliser :
- restructuration du carrefour de la Table du Roi (RD 606/RD 142/
RD 115) ;
- requalification du boulevard de Constance (RD 606) et du carrefour
de la libération.

samedi 31 mars 2012

Lettre du 31 mars 2012 sur le barrage des Vives-Eaux


Avec l’Union

Fédération des associations de protection de la vallée de la Seine (FAPVS)


A

Monsieur le Président
Communauté d’agglomération de
Melun Val de Seine
297 rue Rousseau Vaudran
77190 – Dammarie Les Lys



Monsieur le Président,

En septembre 2011, nous vous avons contacté pour vous demander de saisir l’opportunité de
la réfection du barrage des Vives-Eaux entre Boissise la Bertrand et Boissise le Roi pour
compléter le schéma des liaisons douces en ouvrant la passerelle au public.
Depuis, Messieurs Mignon, député de Seine et Marne, et Guérin, Conseiller général de Seine
et Marne, nous ont fait connaître leur avis favorable sans pour autant apporter de réponse au
niveau financier.

En Janvier 2012, le Conseil général de Seine et Marne, sous la signature de Monsieur Aubert,
Vice Président chargé de la voirie, nous a répondu en précisant : « il ressort que le surcoût lié
à l’ouverture au public de cette passerelle s’établit autour de 2 millions d’euros TTC …Le
montage financier de cette opération piéton/cycle complémentaire à la reconstruction du
barrage, reste donc à mettre au point entre les collectivités territoriales et VNF. »
Nous pensons qu’à l’heure où les budgets des collectivités territoriales sont en cours
d’élaboration, le financement de la passerelle doit être rapidement finalisé.

En conséquence, nous vous remercions de nous faire savoir quelle clé de répartition a été
trouvée et selon quel planning vont s’engager les travaux.

Vous remerciant par avance de votre réponse,
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos meilleures salutations.

Pour le collectif d’association 
Yvon Dupart             Jacques Machard
Président FAPVS     Président AVEC L’UNION

Copie à
Madame le Maire de Boissise la Bertrand
Monsieur le Maire de Boissise le Roi
Monsieur Guérin, Conseiller général de Seine et Marne (Canton du Mée sur seine)
Monsieur Walker, Conseiller général de seine et Marne (Canton de Saint Fargeau-Ponthierry)
Monsieur Mignon, Député de Seine et Marne
Voies Navigables de France
le 31 mars 2012

mercredi 1 février 2012

Nature 77 : la Bassée en danger…


Extraits de IDFE       L i a i s o n  n° 1 4 2      f é v r i e r 2 0 1 2




La plus importante zone humide d'Ile-de-France, située dans la vallée de la Seine, fait l'objet de deux projets d'aménagement. Positions et propositions des associations

 La Bassée est une vaste plaine alluviale inondable, tronçon de la vallée de la Seine en amont de Paris. Elle s’étend de Romilly-sur-Seine en amont (confluence Seine-Aube) à Montereau-Fault-Yonne en aval (confluence Seine-Yonne). Le fond de vallée, large et à faible pente a permis à la Seine de divaguer, formant un chevelu de cours d’eau et un réseau de noues. La faible pente est à l’origine des méandres du fleuve et de ses crues régulières. Cette vaste plaine alluviale est connue pour ses richesses écologiques exceptionnelles et ses ressources naturelles, elle est classée parmi les 87 zones humides d’importance nationale en France. Une réserve naturelle nationale y a été créée en 2002, on y trouve des espèces végétales et d’insectes protégées au niveau national. Mais, aujourd’hui, ce patrimoine est menacé par des projets d’aménagements lourds. Les projets Deux projets importants sont à l’étude : 

 Un projet mené par l’EPTB Seine Grands Lacs visant à créer des zones de stockage de crues (connues sous le vocable “bassines de la Bassée”) en Bassée aval. 


Le principe étant, par ces stockages, de retarder l’onde de crue de la Seine pour laisser passer avant l’onde de crue de l’Yonne, évitant ainsi les effets cumulatifs à l’aval. Un projet de mise à grand gabarit de la Seine, mené par VNF (Voies Navigables de France) de la Grande Bosse, un peu en aval de Bray-sur-Seine à Nogent-sur- Seine. Soit un tronçon de 27 km, pour permettre la navigation de bateaux plus importants : 1 000 t, 2 500 t, 4 000 t, suivant le scénario retenu. VNF privilégie le scénario à 2 500 t. Les deux maîtres d’ouvrage ont saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Chaque projet donne lieu à un débat public. Les deux débats publics, coordonnés et simultanés, se sont terminés le 17 février 2012. Nos positions et propositions Nature Environnement 77 (NE 77) et la Fédération des Associations de Protection de la Vallée de la Seine (FAPVS 77) ont contribué conjointement aux débats publics : cahiers d’acteurs, participations actives aux réunions, questions, demandes d’études indépendantes… 


Interactions entre les deux projets : la neutralité hydraulique des deux projets n’est pas garantie. 

Le projet de “bassines” vise à ralentir l’onde de crue de la Seine pour la décaler de celle de l’Yonne, mais le projet de canal à grand gabarit, en creusant le lit du fleuve, en rectifiant les méandres, en modifiant les berges va accélérer l’écoulement des eaux. Suite à plusieurs demandes, celles de NE 77 et de la FAPVS 77 en particulier, le président des deux débats publics a demandé la mise en place d’une étude hydraulique complémentaire par des experts européens indépendants. 

Le projet de canal à grand gabarit : un projet coûteux et inutile. 

Actuellement, la Seine est navigable dans ce secteur pour des bateaux de 650 t. Ce projet permet seulement d’augmenter la taille des bateaux qui pourront y circuler. Contrairement à d’autres projets de canaux actuellement en étude, celui-ci est en cul de sac. Le trafic sur cette portion de canal est lié actuellement à l’extraction de sables et graviers ainsi qu’aux installations industrielles situées au port de Nogent. Par ailleurs, les prévisions de trafic de VNF sont imprécises, en particulier en ce qui concerne les transports de sables et graviers qui vont devoir cesser dans les années à venir, et VNF n’est pas en mesure d’indiquer le nombre de bateaux qui emprunteront le nouveau tronçon. Il sera faible (quelques bateaux par jours), pour un coût estimé de 214 millions d’euros HT. Les calculs de VNF prévoient 27 000 camions en moins par an, soit une petite centaine de camions en moins par jour à rapprocher des plusieurs milliers de camions par jour qui circulent dans cette région. Dans ce secteur, parallèlement à la Seine, le tronçon de voie ferrée qui était inutilisé depuis plusieurs dizaines d’années vient d’être remis en service. 

Les marchandises et matériaux peuvent donc y circuler à un coût bien moindre ! Les impacts sur les milieux naturels et la biodiversité seraient très importants, les travaux détruiraient directement une quantité significative d’écosystèmes terrestres et aquatiques (flore, faune, habitats, zones de nourrissage et de reproduction, cheminements, nature des sols…). Ces éléments sont confirmés par la Réserve Nationale de la Bassée et par l’ANVL . En Bassée, les équilibres naturels sont très fragiles. Des espèces rares, voire uniques, y subsistent. Impossible de penser qu’un projet d’une telle ampleur ne perturbe pas gravement ces équilibres. La Bassée est une réserve d’eau potable essentielle pour la région Ile-de-France qui risque d’être mise à mal, qualitativement et quantitativement, par ces aménagements gigantesques. Nous sommes bien conscients des avantages du transport fluvial mais les impacts environnementaux et l’aggravation des risques d’inondation pour Montereau, Melun, et toute la région parisienne en cas de crue centennale nous conduisent à déclarer notre opposition totale au projet de mise à grand gabarit. 

 Le projet de “bassines” : incompatible avec la reproduction de la faune aquatique, et risquant d’induire des projets d’urbanisme en zone dangereuse. 

Il est bon de rappeler que cet aménagement est destiné, pour une grande part, à réparer partiellement les erreurs du passé qui, en endiguant la Seine, ont supprimé la zone naturelle d’extension des crues. Ceci entraîne la mise en place d’un dispositif artificiel et coûteux : pompes, vannes, digues. Les pompes sont des équipements lourds à maintenir, le risque de pannes au moment des crues n’est pas exclu. Les digues auront des impacts micro-hydrographiques non négligeables, et si des matériaux recyclés étaient utilisés pour leur construction, aucun protocole de contrôle de ces matériaux, avant utilisation, n’est défini. Des inondations écologiques annuelles de certains casiers sont prévues mais le caractère artificiel du dispositif, à cause des pompes, ne permettra pas de retrouver les frayères anciennes qui permettaient la reproduction des poissons. Mais le risque le plus important (également mis en avant par le Comité de Bassin de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie) est que des élus, des promoteurs, utilisent le prétexte de la réduction du risque d’inondation pour deman- der des révisions des PPRI (nous l’avons entendu lors de réunions du débat public) afin d’autoriser des constructions dans des zones répertoriées actuellement inondables. Dans ce cas nous serions opposés au projet. L’aménagement de la Bassée vise à réduire les risques et dégâts des inondations en Ile-de-France ; sans nous opposer totalement à ce projet, nous demandons des garanties et émettons des réserves.

Bernard Bruneau et Marie Paule Duflot NE 77, ne77@orange.fr

Yvon Dupart FAPVS 77, pdt@fapvs77.org

Sources : NE 77, FAPVS 77, ANVL, Grands Lacs de Seine, VNF, CG 77, AGRENABA, Comité de Bassin Seine-Normandie, CNDP, Google

EPTB : Etablissement Public Territorial de Bassin, ANVL : Association des Naturalistes de la Vallée du Loing, PPRI : Plan