lundi 27 octobre 2014

Le Parisien du 27 octobre 2014 : La Seine en proie à une pollution aux hydrocarbures

LE PARISIEN

La Seine en proie à une pollution aux hydrocarbures
27 oct. 2014, 07h00

Hélicoptère, véhicules de pompiers, policiers. Les autorités ont déclenché les grandes manoeuvres, après un début de pollution aux hydrocarbures, constatée samedi sur la Seine, au port de Valvins, à Avon. Il est 9 heures quand l'alerte est donnée. Des riverains signalent à la police et aux pompiers une nappe d'hydrocarbure qui s'étale au fil de l'eau, sur la Seine. Aussitôt, des moyens importants sont mis en oeuvre, au cas où la pollution s'étendrait. Les pompiers, avec plusieurs camions destinés à lutter contre les risques chimiques et des embarcations, mettent en place des barrages flottants à différents endroits : Avon, Samois-sur-Seine, Champagne-sur-Seine et Fontaine-le-Port. Les enquêteurs de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris se sont ensuite rendus sur place, aidés par un hélicoptère, afin de déterminer l'origine de cette fuite aux hydrocarbures. D'après les premiers éléments de l'enquête, elle pourrait provenir de deux barges stationnées en face la commune de La Grande-Paroisse. Des prélèvements ont été effectués, afin de confirmer cette hypothèse. L'intervention des pompiers et de la police s'est prolongée jusqu'au samedi après-midi.

Le Parisien

vendredi 19 septembre 2014

Arrêté 2014/CS/143 portant habilitation de la FAPVS77 du 19 septembre 2014

Arrêté 2014/CS/143 Portant habilitation à l'association agréée de protection de l'environnement « Fédération des associations de protection de la Vallée de la Seine du Sud Seine et Marnais « (FAPVS 77) pour prendre part au débat sur l'environnement au sein de certaines instances consultatives départementales

Le préfet de Seine-et-Marne

Officier de la Légion d’honneur Chevalier de l’Ordre national du Mérite



 VU le code de l'environnement et notamment ses articles L141-1 à L141-3 et R141-21 à R141-26 ;

 VU le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances ;

 VU le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;

 VU le décret du Président de la République en date du 7 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Nicolas de MAISTRE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne ;

 VU le décret du Président de la République en date du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Luc MARX, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;

 VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;

 VU l'arrêté préfectoral du 9 mars 1981 portant agrément de «fédération des associations pour la protection de la vallée de la Seine Sud Seine et Marnais» (FAPVS 77) au titre de l'article L160-1 du code de l'urbanisme et de l'article 40 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.


 VU l'arrêté préfectoral n° 2012/CS/282 du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'application au niveau départemental de la condition prévue au 1° de l'article R141-21 du Code de l'environnement concernant le mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique pour participer au débat sur l'environnement au sein de certaines instances dans le département de la Seine-et-Marne ;

 VU l’arrêté préfectoral n° 14/PCAD/140 du 1er septembre 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas de MAISTRE, secrétaire général de la préfecture ;

 VU la demande présentée en date du 31 mars 2014 par le Président de l'association « fédération des associations pour la protection de la vallée de la Seine Sud Seine et Marnais » (FAPVS 77), , en vue d’obtenir l’habilitation à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives départementales ;

 VU l'avis motivé de M. le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie d’Ile-de-France en date du 22 août 2014 ;

 CONSIDERANT que l''association « fédération des associations pour la protection de la vallée de la Seine Sud Seine et Marnais » (FAPVS 77) déclare avoir regroupé 1 228 adhérents en 2014, soit un nombre supérieur au seuil de 100 membres fixé par l’arrêté du 11 septembre 2012 ;

 CONSIDERANT l'association « fédération des associations pour la protection de la vallée de la Seine Sud Seine et Marnais » (FAPVS 77), selon son site internet, plus d’une douzaine d’associations adhérant à la FAPVS 77 situées dans les arrondissements de Melun et de Fontainebleau. Les éléments décrits ci-dessous témoignent d’activités régulières dans les arrondissements de Fontainebleau et de Melun du département de Seine-et-Marne. Ainsi, l’examen du dossier fait apparaître que l’association respecte, dans l’exercice régulier de ses activités, le seuil minimal de deux arrondissements de la Seine-et-Marne requis par l’arrêté du 11 septembre 2012 suscité ;

 CONSIDERANT que l’association « fédération des associations pour la protection de la vallée de la Seine Sud Seine et Marnais » (FAPVS 77) présente des documents qui témoignent d’activités opérationnelles et publiques, notamment dans les domaines de la protection de la nature, de l’amélioration du cadre de vie, de la protection de l’eau, des sites et paysages, de l’urbanisme et de la lutte contre les pollutions et les nuisances ;

 CONSIDERANT que son objet statutaire vise « la sauvegarde du site de la vallée de la Seine en Seine-et-Marne afin de lui conserver ou de lui restituer son caractère naturel, et de le protéger contre l’urbanisation, les installations industrielles et commerciales, les pollutions et les nuisances, les infrastructures routières » ;

 CONSIDERANT l'association « fédération des associations pour la protection de la vallée de la Seine Sud Seine et Marnais » (FAPVS 77) déclare réaliser des actions de plaidoyer et de participation au débat sur l’environnement à différentes échelles géographiques ;

 CONSIDERANT que l’association « fédération des associations pour la protection de la vallée de la Seine Sud Seine et Marnais » (FAPVS 77) s’implique dans des sujets locaux tel que le projet du « Clos Saint Louis » d’aménagement des berges de Seine, de Seine Port à Livry sur Seine, pour garantir la circulation des piétons et des vélos sur cette zone. FAPVS 77 a également oeuvré pour la mise en conformité de passerelles sur un barrage de la Seine, entre les communes de Boississe la Bertrand et Boississe la Roi (arrondissements de Melun) afin d’en permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ainsi que sur un barrage à Bois le Roi. Ces aménagements sont également considérés par l’association comme des liaisons douces ;

 CONSIDERANT que l’association « fédération des associations pour la protection de la vallée de la Seine Sud Seine et Marnais » (FAPVS 77) déclare ne pas avoir bénéficié de financement extérieur représentant plus de 5 % des ressources annuelles de l’association en 2012 et 2013 ;

 CONSIDERANT qu'ainsi l'association « fédération des associations pour la protection de la vallée de la Seine Sud Seine et Marnais » (FAPVS 77) remplit les conditions prévues à l’article R. 141-21 du code de l’environnement ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne.

ARRETE

Art. 1er - L'association « fédération des associations pour la protection de la vallée de la Seine Sud Seine et Marnais » (FAPVS 77) est habilitée au titre de l'article L 141-3 du code de l'environnement à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre de certaines instances départementales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article 2-2 du décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 sus visé.

Art. 2 − La durée de validité de la présente décision est de cinq ans à compter de sa signature. L'habitation à participer au débat sur l'environnement peut être renouvelée à l'issue de cette période sur demande de l'association adressée au préfet du département au sein duquel elle a son siège social, quatre mois au moins avant la date d'expiration de la présente décision.

Art. 3 - Conformément aux dispositions de l'article R 141-25 du code de l'environnement l'association doit publier chaque année sur son site internet, un mois au plus tard après leur approbation par l'assemblée générale, son rapport d'activité et son rapport moral, ses comptes de résultat et de bilan ainsi que leurs annexes et, le cas échéant, son compte d'emploi des ressources.

Art. 4 - Conformément aux dispositions de l'article R 141-26 du code de l'environnement, la présente décision peut être abrogée si l'association ne justifie plus du respect des conditions prévues à l'article R 141-21 du code de l'environnement ainsi qu'en cas de non-respect des obligations visées à l'article 3 susvisé.

Art. 5 – La présente décision peut être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Art. 6 – Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, préfecture de Melun.

Fait à Melun, le 19 septembre 2014

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation

Le secrétaire général de la préfecture

Nicolas de MAISTRE

jeudi 18 septembre 2014

Conférence Samois sur Terre du vendredi 10 octobre : Pollution Lumineuse Nocturne


L'association Samois sur Terre organise le vendredi 10 octobre à 20 h 30 au Foyer Django Reinhardt, place de la mairie à Samois, une conférence sur la Pollution Lumineuse Nocturne


La croissance des halos lumineux au dessus de nos villes et villages, engendrés par l’éclairage artificiel massif, est gênante pour les amoureux du paysage nocturne et son ciel étoilé. Pour les astronomes, cela est connu.
Cependant, on a généralement peu conscience des impacts voire des dégâts sur les êtres vivants que l’on prive de nuit.

Alain Fleury correspondant local de l’ANPCEN (Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes)  nous entretiendra notamment des points suivants :
Qu'est-ce que la pollution lumineuse ?
De quand date la prise de conscience ?
Quelles en sont les causes ?
Quels sont ses multiples impacts ?
Comment contribuer à s'en prémunir ?
Par quels moyens ?
Autour de l'actualité, et au travers d'exemples concrets, les perspectives de maitrise et réduction de ces nuisances environnementales seront présentées et débattues.

Pêches à caractère scientifique

Subdivision de Melun
26 quai H. Rossignol
77000 MELUN
Tél : 01 64 83 50 00 - Fax : 01 64 83 50 01
FR/2014/04292
Melun, lundi 29 septembre 2014
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2014/04292
Pris en application :
Art. A.4241-26 du code des transports relatif aux mesures temporaires
Campagne d'intérêt public (Pêches scientifiques-
Présence d'une embarcation motorisée)
RIVIERE DE SEINE - BIEF DE LA CAVE
Appel à la vigilance ( tous les usagers - dans les deux sens )
- à partir du 06/10/2014 à 08:00 au 09/10/2014 à 14:00
o Seine à l'amont de Paris
entre les pk 97.700 (amont du pont de FONTAINE-LE-PORT) et pk 101.00
(amont de l'estacade de l'écluse de La Cave) - Toute la largeur de la voie
Commentaire :
Des pêches à caractère scientifique seront réalisées sur la Seine du 6 au 9 octobre prochain. Elles s'effectueront
a bord d'une embarcation motorisée.
Mesdames et Messieurs les usagers de la voie d'eau sont invités à observer une vigilance particulière et à ralentir
à l'approche des zones de pêche.
Service(s) à contacter :
Subdivision de Melun, 26 quai H. Rossignol, 77000 MELUN
Tél : 01 64 83 50 00 - Fax : 01 64 83 50 01
Date limite d'affichage :
10/10/2014
Chef de Cellule
Sandrine MICHOT

vendredi 30 mai 2014

Report de réunion publique

Communiqué de la Ville de Chartrettes
Réunion Publique
sur le confortement végétal des berges de Seine de Chartrettes
est reportée à une date ultérieure pour complément d'infomation

mardi 20 mai 2014

Avis de réunion publique : sur le confortement végétal des berges de Seine de Chartrettes 22 mai 2014

Commune de Chartrettes

Réunion Publique 
sur le confortement végétal des berges de Seine de Chartrettes
Jeudi 22 mai 2014
à 19h à l'EMC

Rappel des travaux :

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
Travaux forestiers :
Débroussaillage : 3000 m²
Etêtage/élagage : 11 u
Abattage/recepage : 80 u
Dessouchage : 20 u
Terrassements, génie civil et rural :
Terrassement en déblai/reprofilage de berge : 2600 m3
Mise en place de matériaux gravelo-terreux : 820 m3
Mise en place de blocs pour édification d'empierrement de pied de berge : 800 to
Evacuation de matériaux : 2600 m3
Reprise et mise en place de souche/tronc d'arbre : 20 u
Fourniture et mise en place de matériaux et végétaux :
Géotextiles biodégradables : 3600 m2
Confection de risberme/fascine d'hélophytes : 340 m
Mise en place de branches anti-affouillement : 115 m
Plantation de mottes de plantes d'hélophytes : 3600 u
Plantation de boutures de saules : 1200 u
Plantation d'arbustes : 1300 u
Ensemencements : 3440 m2
Fourniture et mise en place d'équipements :
Constitution d'un cheminement : 800 m²

Estimation de la valeur (H.T.) : 289430 euros

vendredi 7 février 2014

Publication réglementaire année 2013 (CR AG 7/2/14)

Suite à l'Assemblée générale du 7 février 2014 et conformément aux dispositions de l'article R 141-25 du code de l'environnement l'association doit publier chaque année sur son site internet, un mois au plus tard après leur approbation par l'assemblée générale, son rapport d'activité et son rapport moral, ses comptes de résultat et de bilan ainsi que leurs annexes et, le cas échéant, son compte d'emploi des ressources.















Assemblée générale du 7 février 2014


7 février 2014 à 17H00
Fontainebleau

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1° Examen du rapport du Secrétaire général et du rapport financier (article 13-2 des statuts)
2° Election du bureau (article 11-1 des statuts)

CONSEIL DES REPRESENTANTS
1° Transfert du siège : 1 rue Lola Dommange 77210 Avon
2° Admissions/Réadmissions d'associations 

3° Questions diverses

Vu le Président,
Dr Guillaume BRICKER

mercredi 15 janvier 2014

Décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

NOR: ETLL1329381D

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-1 ;
Vu la loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France, notamment le III de son article 1er ;
Vu le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris ;
Vu l'avis du conseil général du Val-d'Oise en date du 18 janvier 2013 ;
Vu l'avis du conseil général des Hauts-de-Seine en date du 25 janvier 2013 ;
Vu l'avis du conseil général du Val-de-Marne en date du 28 janvier 2013 ;
Vu l'avis du conseil général de la Seine-Saint-Denis en date du 31 janvier 2013 ;
Vu l'avis du conseil de Paris en date du 11 février 2013 ;
Vu l'avis du conseil général des Yvelines en date du 15 février 2013 ;
Vu l'avis du conseil général de l'Essonne en date du 25 février 2013 ;
Vu l'avis du conseil général de Seine-et-Marne en date du 1er mars 2013 ;
Vu l'avis du conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France en date du 23 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la chambre régionale d'agriculture d'Ile-de-France en date du 12 février 2013 ;
Vu l'avis de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France en date du 14 février 2013 ;
Vu l'avis de la chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France en date du 14 février 2013 ;
Vu l'avis de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en date du 13 mars 2013 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 18 octobre 2013 portant adoption du projet de schéma directeur de la région d'Ile-de-France ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Est approuvé le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, annexé au présent décret, composé de six fascicules intitulés :
1. Ile-de-France 2030 - Vision régionale (préambule).
2. Ile-de-France 2030 - Défis, projet spatial régional et objectifs.
3. Ile-de-France 2030 - Orientations réglementaires et carte de destination générale des différentes parties du territoire.
4. Ile-de-France 2030 - Evaluation environnementale.
5. Ile-de-France 2030 - Propositions pour la mise en œuvre du SDRIF (annexe).
6. Ile-de-France 2030 - Synthèse (annexe).

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France peut être consulté au ministère de l'égalité des territoires et du logement, à la préfecture d'Ile-de-France, aux préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ainsi qu'au siège de la région d'Ile-de-France.
Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France peut être consulté sur le site internet de la région d'Ile-de-France à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent décret.

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Le décret du 26 avril 1994 portant approbation de la révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est abrogé.

Article 4 En savoir plus sur cet article...

La ministre de l'égalité des territoires et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Cécile Duflot